Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.ygmc.fr les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

1/ Informations du site internet

Propriétaire : YVAN GUTH MANAGEMENT ET CONSEIL
2 rue de l’Epinoches - 67610 LA WANTZENAU

Redacteur : REDACT

Editeur : ATTITUDE POINT COM

Hébergeur : WIX

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/

2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.ygmc.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par YVAN GUTH MANAGEMENT ET CONSEIL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
http://www.ygmc.fr/ est mis à jour régulièrement par YVAN GUTH MANAGEMENT ET CONSEIL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3/ Description des services fournis.

Le site http://www.ygmc.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
YVAN GUTH MANAGEMENT ET CONSEIL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4/ Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5/ Propriété intellectuelle et contrefaçons.

YVAN GUTH MANAGEMENT ET CONSEIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : YVAN GUTH MANAGEMENT ET CONSEIL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6/ Limitations de responsabilité.

YVAN GUTH MANAGEMENT ET CONSEIL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ygmc.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
YVAN GUTH MANAGEMENT ET CONSEIL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. YVAN GUTH MANAGEMENT ET CONSEIL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, YVAN GUTH MANAGEMENT ET CONSEIL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7/ Gestion des données personnelles.

Ce site internet ne recueille aucune donnée à caractère personnel. De ce fait, le site n’est pas déclaré à la CNIL.

Le site internet comporte un formulaire de contact, dont l’objectif premier est la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresse pour répondre aux demandes d’information des usagers.

Les fichiers de communication non-commerciale bénéficient de la dispense de déclaration N°7 (DI-007) auprès de la CNIL, conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations que vous saisissez dans notre formulaire de contact sont protégés conformément à notre politique de confidentialité et nous ne demandons que les données qui sont vraiment nécessaire. Lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire présent sur notre site internet, vous acceptez, en cochant la case prévue à cet effet, que vos informations soient utilisées dans le seul but de pouvoir vous recontacter.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement. Pour ce faire, une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée devra nous parvenir. La demande peut être envoyée par mail avec toutes les pièces demandées ci-dessus, ou par courrier postal (coordonnées disponibles dans le paragraphe 1. Information du site internet).

8/ Liens hypertextes et cookies.

Le site www.ygmc.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de YVAN GUTH MANAGEMENT ET CONSEIL. Cependant, YVAN GUTH MANAGEMENT ET CONSEIL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
<p>Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9/ Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit Français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Strasbourg sont compétents.